Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.

Présentation de l’activité

Lisa TORLOIS E.I, assistante sociale libérale propose :

• Aux particuliers : des rendez-vous individuels par téléphone en visioconférence ou au domicile des clients

• Aux professionnels : des permanences sociales sur site ou à distance

Lisa TORLOIS E.I, s’engage à respecter le code de déontologie des assistants de service social

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Madame Lisa TORLOIS E.I – assistante sociale libérale – par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite par Lisa TORLOIS E.I, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.

Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Madame Lisa TORLOIS E.I – assistante sociale libérale – lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

Honoraires et délais de règlement

Pour les particuliers : les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : www.solibass.com. Ils peuvent être modifiés à tout moment et ne font pas l’objet d’une prise en charge par la sécurité sociale. Pour rappel, la signature d‘un devis ou la rédaction d’un écrit de « bon pour accord » engage le client au règlement du montant stipulé dans le devis. Un acompte de 50% du montant total du devis vous sera demandé afin que la prestation puisse débuter. Le solde sera à régler au plus tard 5 jours après la réception de la facture et conditionnera l’envoi ou la remise du travail effectué par Madame Lisa TORLOIS E.I. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 13.05%.

Pour les professionnels : les honoraires (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Ils sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 13.05%. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée.

Moyens de règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces, par chèque bancaire ou par virement bancaire.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par Madame Lisa TORLOIS E.I (supports de formation, éléments du site Internet du vendeur, conventions de partenariat etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Madame Lisa TORLOIS E.I qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du vendeur.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Litige avec un professionnel : En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de Bordeaux duquel dépend le siège social de Lisa TORLOIS E.I, assistante sociale libérale.